Travailleurs non salariés : ce que vous toucherez
Calcul de la retraite artisan à Bois-d'Amont : trois étages, un seul relevé
Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : Service-Public Entreprendre, L'Assurance retraite, Info Retraite.
Votre retraite d'artisan ne se calcule pas comme celle d'un salarié : elle repose sur une assiette minimale de cotisation, des points de retraite complémentaire et des trimestres validés au régime général. Trois étages, donc, et un seul relevé pour les vérifier.
Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.
1Comment se calcule votre pension
La base suit les règles du régime général, la complémentaire suit un système de points. Deux calculs, deux caisses, un seul versement à la fin — l'Assurance retraite paie les deux.
Le calcul retient vingt-cinq années, applique le taux de 50 % au taux plein et proratise selon la durée validée. Une assiette minimale pendant dix ans suffit à peser sur la moyenne, et donc sur la pension.
| Étage | Qui le verse | Ce qui le fait varier | Ce qu'on vérifie |
|---|---|---|---|
| Assurance vieillesse du régime général | L'Assurance retraite | Revenus des 25 meilleures années, taux, durée validée | Les trimestres inscrits, année par année |
| Retraite complémentaire RCI | L'Assurance retraite | Les points acquis selon les cotisations versées | Les points, y compris ceux des anciens régimes |
| Régime complémentaire facultatif | Selon votre adhésion | Vos versements | Date d'effet et niveau |
| Épargne retraite | L'organisme que vous avez choisi | Vos versements et leur allocation | Les frais et la sortie prévue |
Où sont passés vos points d'avant 2013
Le régime complémentaire unique existe depuis le 1er janvier 2013. Les points des régimes précédents ont été transférés, avec des valeurs différentes selon leur nature et leur date : c'est pourquoi deux carrières identiques en apparence ne donnent pas le même résultat.
Partir avec une décote ne coûte pas seulement quelques points de base : la complémentaire est réduite par des coefficients spécifiques, et la perte se cumule. Un artisan à Bois-d'Amont qui a cotisé longtemps sur une assiette minimale garde une base modeste même avec de bonnes années.
2La carrière mixte, cas le plus fréquent
C'est la situation la plus courante et la plus mal traitée : des années de salariat, puis l'installation. Les périodes salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les périodes artisanales du régime des indépendants et du RCI. Chaque régime liquide sa part, au prorata de la durée qui le concerne. Un artisan à Bois-d'Amont qui a commencé comme salarié du bâtiment puis repris un fonds ne relève donc pas d'un seul décompte.
Les erreurs les plus fréquentes portent sur les débuts de carrière : apprentissage, petits emplois saisonniers, employeurs disparus. Sans pièce justificative, le trimestre ne revient pas tout seul.
- Vérifier avant tout. Ouvrir son relevé sur le portail officiel et contrôler chaque régime, séparément du total.
- Comparer les deux périodes. La date de début d'activité artisanale doit correspondre à la date de fin du dernier emploi salarié, sans trou inexpliqué.
- Mesurer l'effet sur la moyenne. Les années salariées pèsent dans la moyenne des 25 meilleures années, à leur niveau de salaire.
3Départ anticipé : ce que la suspension change
Le départ anticipé existe aussi pour les indépendants, à condition de prouver les trimestres. Chez un artisan, la preuve repose souvent sur des pièces anciennes qu'il faut retrouver.
Attention à la date : la nouvelle donne ne vaut que pour les retraites liquidées à partir du 1er septembre 2026. Une demande déposée avant relève de l'ancien calcul.
| Année de naissance | Âge légal applicable | Trimestres requis |
|---|---|---|
| 1964 | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1965 (janvier à mars) | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1965 (avril à décembre) | 63 ans | 171 |
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 |
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 |
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 |
Un simulateur « salarié » appliqué à un artisan produit une estimation flatteuse ou fausse : il ne connaît ni l'assiette minimale, ni le RCI, ni le statut du conjoint. Le relevé reste la seule base fiable.
4Conjoint collaborateur : les trimestres que personne ne réclame
Sans statut, pas de trimestres : le conjoint qui tient la comptabilité, le standard et les rendez-vous n'a rien acquis. Le statut de conjoint collaborateur corrige exactement cela.
Conjoint collaborateur, associé ou salarié : trois statuts, trois niveaux de cotisation et de droits. Aucun n'est meilleur dans l'absolu, mais l'absence de statut est toujours la mauvaise réponse.
Déclaration et cohérence du relevé : c'est la seule façon de s'assurer que les trimestres du conjoint existent vraiment. Un artisan à Bois-d'Amont qui emploie son conjoint sans statut croit partager le travail : il partage surtout une absence de droits.
5Ce qui manque au bout du compte : l'épargne retraite
L'épargne retraite ne remplace pas les trimestres, elle compense leur insuffisance. Et le plafond de déduction se calcule sur le revenu professionnel, pas sur le chiffre d'affaires.
Le mode de sortie compte autant que la déduction à l'entrée : capital, rente fractionnée ou mixte, la fiscalité n'est pas la même, et un contrat n'offre pas toujours les trois. Un artisan à Bois-d'Amont qui a connu plusieurs statuts doit aussi vérifier quels contrats anciens ont été transférés sur son plan.
6Cinq erreurs de dossier
- Attendre l'âge légal pour regarder son relevé. Une régularisation se demande avec des pièces, et les pièces anciennes se retrouvent moins bien quinze ans après.
- Penser que les points d'avant 2013 sont tombés dans l'oubli : ils ont été transférés au RCI.
- Oublier de déclarer le conjoint qui travaille dans l'entreprise : ce sont des trimestres qui n'existeront jamais.
- Compter sur un PER pour valider des trimestres : l'épargne complète la pension, elle ne la construit pas.
- Se fier à une simulation générique : elle ignore l'assiette minimale, les points RCI et le statut du conjoint.
7Comment se déroule l'étude
- Le document de départ. Je pars du relevé officiel, régime par régime, et je contrôle chaque année.
- Les caisses. Je vérifie que toutes les caisses sont rattachées au bon dossier, y compris les plus anciennes.
- L'âge et la durée. Âge légal de votre génération, durée exigée, carrière longue éventuelle : je date les options possibles, avec la règle applicable à votre année de naissance.
- Les montants. Je recalcule les étages et je chiffre l'écart avec le revenu que vous voulez conserver.
- La synthèse. Un document écrit : montants, dates, pièces manquantes et options, avant toute décision.
Le délai dépend des pièces : un relevé complet se traite vite, une carrière avec employeurs disparus demande des recherches. Un artisan à Bois-d'Amont peut la lancer des mois avant son départ, et c'est même préférable.
Questions fréquentes
Quel est l'âge légal de départ à la retraite d'un artisan né en 1966 ?
63 ans et 3 mois, avec 172 trimestres. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'âge de 64 ans ne concerne plus que les personnes nées à partir de 1969.
La réforme des retraites de 2023 s'applique-t-elle encore ?
Elle est suspendue jusqu'en 2028. À compter du 1er septembre 2026, l'âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968, et la durée d'assurance exigée redescend à 170 ou 171 trimestres pour une partie de ces générations.
Combien de trimestres faut-il pour un artisan né en 1968 ?
172 trimestres, pour un âge légal de 63 ans et 9 mois. La suspension de la réforme n'a pas réduit cette durée pour la génération 1968 ; elle a en revanche supprimé le passage à 64 ans.
Mes points de l'ancien régime RCO sont-ils perdus ?
Non. Depuis le 1er janvier 2013, artisans et commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI, qui a repris les points acquis au titre des régimes antérieurs. Ils apparaissent sur le relevé et servent au calcul de la pension complémentaire.
Un artisan qui a été salarié a-t-il deux retraites ?
Oui. Les années salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les années artisanales du régime des indépendants et du RCI. Les deux pensions sont liquidées séparément, chacune au prorata de la durée validée dans son régime.
Mon conjoint travaille avec moi : acquiert-il des trimestres ?
Seulement s'il a un statut déclaré. Le conjoint collaborateur est affilié au régime des indépendants et valide des trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise. Sans statut, aucune cotisation n'est versée et aucun droit n'est ouvert.
Quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?
903,93 euros brut par mois lorsque tous les trimestres requis sont cotisés, et 756,29 euros brut par mois dans le cas contraire, avec une majoration au prorata entre 120 trimestres cotisés et la durée exigée. Le dispositif concerne aussi les artisans.
Puis-je préparer ma retraite avec un plan d'épargne retraite ?
Oui. Les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de 10 % de ce revenu, plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La sortie se fait en capital, en rente ou en formule mixte.
Un artisan peut-il partir avant l'âge légal sans carrière longue ?
Il existe d'autres dispositifs, notamment la retraite anticipée pour incapacité permanente et la retraite progressive, avec des conditions propres. En dehors de ces cas, partir avant l'âge légal entraîne une décote qui réduit la pension, et abaisse aussi la complémentaire.
L'étude est-elle vraiment gratuite et sans engagement ?
Oui. Le relevé est relu, les caisses vérifiées, l'écart chiffré et la réponse écrite. Aucune décision n'est demandée avant ce point chiffré, et vous restez libre de ne rien donner suite.
Les chiffres de la commune
- Population
- 1 653
- Superficie
- 10 km²
- Densité
- 165 hab/km²
- Part de 60 ans et plus
- 20,8 %
- Habitants de 60 ans et plus
- 344
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Votre mairie — Mairie - Bois-d'Amont, 90 rue de Nostang, 39220 Bois-d'Amont · Tél. 03 84 60 90 18 · Lun 13:30-18:30 · Mar-Mer 08:30-11:30, 13:30-17:30 · Jeu 13:30-18:30 · Ven 08:30-11:30, 13:30-17:30 · site officiel
Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT). Consulter le relevé. Elle couvre les salariés du département ; un artisan relève en outre du régime des indépendants, et sa retraite complémentaire est versée par l'Assurance retraite.
Un artisan à Bois-d'Amont (Jura) cotise au régime des indépendants comme partout en France : même assiette, mêmes règles de validation des trimestres, mêmes points RCI. La différence ne vient pas de la caisse, elle vient du revenu déclaré — donc de la saisonnalité de l'activité à Bois-d'Amont et du poids des charges fixes de la structure. C'est ce revenu, année après année, qui construit la pension.
Second point propre à à Bois-d'Amont : la taille des structures. Un atelier de trois personnes n'a pas de service paie pour tenir le dossier de carrière, et le relevé se vérifie donc à la main. Un artisan à Bois-d'Amont qui a repris une entreprise familiale hérite aussi d'un historique de cotisations qu'il n'a pas choisi : anciens régimes complémentaires, périodes déclarées au nom d'un parent, affiliations interrompues. Tout cela se lit avant de simuler.
Exercer à Bois-d'Amont ne change ni la formule ni les trimestres : l'assiette, les points du RCI et la durée validée restent les mêmes. Ce qui change, c'est la clientèle, la saisonnalité et les charges de structure — trois éléments qui pèsent directement sur le revenu déclaré, donc sur la pension. Un artisan à Bois-d'Amont qui déclare une forte saison et deux mois creux cotise sur la moyenne des douze mois.
Que vous exerciez à Bois-d'Amont seul, avec un conjoint collaborateur ou avec un ou deux salariés, le relevé se vérifie de la même façon : affiliation au régime des indépendants, points RCI, éventuelle carrière salariée antérieure. La particularité à Bois-d'Amont tient au conjoint : dans les petites structures, il travaille souvent sans statut déclaré, et ce sont des trimestres qui manquent au moment du départ.
Un artisan installé ici a rarement un service RH pour tenir son dossier de carrière : le relevé se vérifie donc à la main, année par année.
Qui rédige et suit ce dossier
Je m'appelle Édouard Lavier et je travaille sur la retraite et l'épargne des artisans, des commerçants et des dirigeants de petites entreprises. Je reçois aussi bien un artisan installé seul qu'un couple qui tient la boutique depuis vingt ans.
Ce que je fais : je reprends le relevé de carrière, je vérifie les caisses rattachées, je contrôle les trimestres et les points, puis je chiffre l'écart avec l'objectif de revenu. Vous recevez ensuite un écrit, avec les montants et les dates.
Pas de promesse de montant, pas de décision prise à votre place : le chiffrage est écrit, la décision reste la vôtre.
06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.
Sources officielles utilisées pour cette page
Service-Public Entreprendre — retraite de l'entrepreneur individuelService-Public Entreprendre — protection sociale du commerçant et de l'artisanL'Assurance retraite — retraite complémentaire des indépendantsService-Public — suspension de la réforme des retraitesService-Public — minimum contributif 2026Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de votre caisse.