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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Artisans et commerçants : retraite et épargne

Calcul de la retraite artisan à Bressey-sur-Tille : la base, les points et ce qui manque

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : Service-Public Entreprendre, L'Assurance retraite, Info Retraite.

Votre retraite d'artisan ne se calcule pas comme celle d'un salarié : elle repose sur une assiette minimale de cotisation, des points de retraite complémentaire et des trimestres validés au régime général. Trois étages, donc, et un seul relevé pour les vérifier.

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L'essentiel en trois lignes. La retraite d'un artisan se compose d'une retraite de base au régime général, d'une retraite complémentaire par points — le RCI — et, si vous l'avez ouvert, d'un régime complémentaire facultatif et d'une épargne retraite. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 : pour les générations 1964 à 1968, l'âge légal redescend entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois. Le vrai enjeu n'est donc pas l'âge, mais les trimestres réellement validés et les points réellement inscrits à votre relevé.

1Combien toucherez-vous : le calcul, poste par poste

Deux mécaniques coexistent : un calcul par revenus pour la base, un calcul par points pour la complémentaire. Les deux sont liquidées ensemble par l'Assurance retraite.

Le calcul retient vingt-cinq années, applique le taux de 50 % au taux plein et proratise selon la durée validée. Une assiette minimale pendant dix ans suffit à peser sur la moyenne, et donc sur la pension.

ÉtageQui le verseCe qui le fait varierCe qu'on vérifie
Retraite de baseL'Assurance retraiteRevenus des 25 meilleures années, taux, durée validéeTrimestre par trimestre
Retraite complémentaire RCIL'Assurance retraiteLe nombre de points acquisLes points, y compris ceux des anciens régimes
Régime complémentaire facultatifLa caisse, selon votre adhésionVos versementsL'adhésion et sa date d'effet
PER et contrats individuelsL'organisme que vous avez choisiVos versements et leur allocationFrais et mode de sortie

Le RCI a repris vos anciens points

Le régime complémentaire unique existe depuis le 1er janvier 2013. Les points des régimes précédents ont été transférés, avec des valeurs différentes selon leur nature et leur date : c'est pourquoi deux carrières identiques en apparence ne donnent pas le même résultat.

La complémentaire est versée en totalité quand la retraite de base est obtenue au taux plein, et réduite dans le cas contraire, selon des coefficients propres au régime complémentaire. Autrement dit : la décote ne joue pas seulement sur la base, elle entraîne aussi la complémentaire. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui a cotisé longtemps sur une assiette minimale garde une base modeste même avec de bonnes années.

2Salarié puis artisan : deux régimes, une seule retraite

C'est la situation la plus courante et la plus mal traitée : des années de salariat, puis l'installation. Les périodes salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les périodes artisanales du régime des indépendants et du RCI. Chaque régime liquide sa part, au prorata de la durée qui le concerne. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui a commencé comme salarié du bâtiment puis repris un fonds ne relève donc pas d'un seul décompte.

Un relevé de carrière se corrige, mais sur preuve : bulletin, attestation employeur, contrat. Sans document, la période reste absente, même si vous savez qu'elle existe.

  • Vérifier avant tout. Le relevé officiel donne le détail par régime : c'est là que l'oubli se voit.
  • Rapprocher les deux carrières. La date de début d'activité artisanale doit correspondre à la date de fin du dernier emploi salarié, sans trou inexpliqué.
  • Mesurer l'effet sur la moyenne. Une année salariée bien rémunérée peut relever la moyenne ; une année à temps partiel la baisse.

3Carrière longue : partir avant l'âge légal quand on est artisan

Le départ anticipé existe aussi pour les indépendants, à condition de prouver les trimestres. Chez un artisan, la preuve repose souvent sur des pièces anciennes qu'il faut retrouver.

La réforme de 2023 prévoyait de repousser l'âge légal à 64 ans. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 l'a suspendue jusqu'en 2028, et un décret du 7 mai 2026 a précisé les modalités pour les carrières longues. Le nouveau calcul s'applique aux personnes nées entre 1964 et 1970 qui remplissent les conditions, pour une retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Année de naissanceÂge légal applicableTrimestres requis
196462 ans et 9 mois170
1965 (janvier à mars)62 ans et 9 mois170
1965 (avril à décembre)63 ans171
196663 ans et 3 mois172
196763 ans et 6 mois172
196863 ans et 9 mois172

Les simulateurs conçus pour les salariés donnent régulièrement un résultat faux à un artisan : ils ignorent l'assiette minimale de cotisation du régime des indépendants, les points du RCI et parfois les trimestres validés au titre du conjoint collaborateur. Un chiffrage sérieux part du relevé, pas du simulateur.

4Conjoint collaborateur : les trimestres que personne ne réclame

Un conjoint qui travaille dans l'entreprise artisanale sans statut déclaré n'acquiert aucun droit à retraite. Le statut de conjoint collaborateur ouvre, lui, l'affiliation au régime des indépendants et la validation de trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise.

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : trois statuts, trois niveaux de cotisation et de droits. Aucun n'est meilleur dans l'absolu, mais l'absence de statut est toujours la mauvaise réponse.

Le statut ne s'active pas tout seul : il se déclare, et les trimestres suivent le niveau de cotisation retenu. Un temps partiel valide au prorata, à condition que le relevé le mentionne. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui emploie son conjoint sans statut croit partager le travail : il partage surtout une absence de droits.

5Combler l'écart avec un plan d'épargne retraite

Le levier fiscal est simple : verser sur un PER déduit le revenu imposable, dans la limite de 10 % du revenu professionnel et de huit fois le PASS, fixé à 48 060 euros en 2026.

Le mode de sortie compte autant que la déduction à l'entrée : capital, rente fractionnée ou mixte, la fiscalité n'est pas la même, et un contrat n'offre pas toujours les trois. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui a connu plusieurs statuts doit aussi vérifier quels contrats anciens ont été transférés sur son plan.

6Cinq erreurs de dossier

  • Ne consulter son relevé qu'à 60 ans : les justificatifs des débuts de carrière sont alors difficiles à reconstituer.
  • Croire que les points des anciens régimes complémentaires sont perdus : ils ont été repris par le RCI depuis 2013.
  • Oublier de déclarer le conjoint qui travaille dans l'entreprise : ce sont des trimestres qui n'existeront jamais.
  • Confondre épargne retraite et retraite obligatoire : un PER ne valide aucun trimestre, il complète seulement le revenu.
  • Se fier à une simulation générique : elle ignore l'assiette minimale, les points RCI et le statut du conjoint.

7Comment se déroule l'étude

  1. Le relevé. Je pars du relevé officiel, régime par régime, et je contrôle chaque année.
  2. Les affiliations. Régime des indépendants, RCI, régimes antérieurs, éventuelle carrière salariée : je vérifie ce qui est rattaché et ce qui ne l'est pas.
  3. Les deux dates. J'établis les dates possibles selon votre génération, suspension de la réforme comprise.
  4. Le chiffrage. Base, complémentaire, éventuel régime facultatif et épargne : je recalcule l'ensemble et je chiffre l'écart avec votre objectif.
  5. La synthèse. Un document écrit : montants, dates, pièces manquantes et options, avant toute décision.

Le délai dépend des pièces : un relevé complet se traite vite, une carrière avec employeurs disparus demande des recherches. Un artisan à Bressey-sur-Tille peut la lancer des mois avant son départ, et c'est même préférable.

Ce qu'on me demande le plus

Quel est l'âge légal de départ à la retraite d'un artisan né en 1966 ?

63 ans et 3 mois, avec 172 trimestres. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'âge de 64 ans ne concerne plus que les personnes nées à partir de 1969.

La réforme des retraites de 2023 s'applique-t-elle encore ?

Elle est suspendue jusqu'en 2028. À compter du 1er septembre 2026, l'âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968, et la durée d'assurance exigée redescend à 170 ou 171 trimestres pour une partie de ces générations.

Combien de trimestres faut-il pour un artisan né en 1968 ?

172 trimestres, pour un âge légal de 63 ans et 9 mois. La suspension de la réforme n'a pas réduit cette durée pour la génération 1968 ; elle a en revanche supprimé le passage à 64 ans.

Mes points de l'ancien régime RCO sont-ils perdus ?

Non. Depuis le 1er janvier 2013, artisans et commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI, qui a repris les points acquis au titre des régimes antérieurs. Ils apparaissent sur le relevé et servent au calcul de la pension complémentaire.

Un artisan qui a été salarié a-t-il deux retraites ?

Oui. Les années salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les années artisanales du régime des indépendants et du RCI. Les deux pensions sont liquidées séparément, chacune au prorata de la durée validée dans son régime.

Mon conjoint travaille avec moi : acquiert-il des trimestres ?

Seulement s'il a un statut déclaré. Le conjoint collaborateur est affilié au régime des indépendants et valide des trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise. Sans statut, aucune cotisation n'est versée et aucun droit n'est ouvert.

Quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?

903,93 euros brut par mois lorsque tous les trimestres requis sont cotisés, et 756,29 euros brut par mois dans le cas contraire, avec une majoration au prorata entre 120 trimestres cotisés et la durée exigée. Le dispositif concerne aussi les artisans.

Puis-je préparer ma retraite avec un plan d'épargne retraite ?

Oui. Les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de 10 % de ce revenu, plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La sortie se fait en capital, en rente ou en formule mixte.

Un artisan peut-il partir avant l'âge légal sans carrière longue ?

Il existe d'autres dispositifs, notamment la retraite anticipée pour incapacité permanente et la retraite progressive, avec des conditions propres. En dehors de ces cas, partir avant l'âge légal entraîne une décote qui réduit la pension, et abaisse aussi la complémentaire.

L'étude est-elle vraiment gratuite et sans engagement ?

Oui. Le relevé est relu, les caisses vérifiées, l'écart chiffré et la réponse écrite. Aucune décision n'est demandée avant ce point chiffré, et vous restez libre de ne rien donner suite.

Les chiffres de la commune

Population
1 122
Superficie
7 km²
Densité
160 hab/km²
Part de 60 ans et plus
12,8 %
Habitants de 60 ans et plus
141
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Votre mairie — Mairie - Bressey-sur-Tille, Rue de Dijon, 21560 Bressey-sur-Tille · Tél. 03 80 37 05 80 · Lun 16:30-18:45 · Mer 09:00-11:45 · Jeu 16:30-18:45 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT). Consulter le relevé. Elle couvre les salariés du département ; un artisan relève en outre du régime des indépendants, et sa retraite complémentaire est versée par l'Assurance retraite.

Un artisan à Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or) cotise au régime des indépendants comme partout en France : même assiette, mêmes règles de validation des trimestres, mêmes points RCI. La différence ne vient pas de la caisse, elle vient du revenu déclaré — donc de la saisonnalité de l'activité à Bressey-sur-Tille et du poids des charges fixes de la structure. C'est ce revenu, année après année, qui construit la pension.

Second point propre à à Bressey-sur-Tille : la taille des structures. Un atelier de trois personnes n'a pas de service paie pour tenir le dossier de carrière, et le relevé se vérifie donc à la main. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui a repris une entreprise familiale hérite aussi d'un historique de cotisations qu'il n'a pas choisi : anciens régimes complémentaires, périodes déclarées au nom d'un parent, affiliations interrompues. Tout cela se lit avant de simuler.

Exercer à Bressey-sur-Tille ne change ni la formule ni les trimestres : l'assiette, les points du RCI et la durée validée restent les mêmes. Ce qui change, c'est la clientèle, la saisonnalité et les charges de structure — trois éléments qui pèsent directement sur le revenu déclaré, donc sur la pension. Un artisan à Bressey-sur-Tille qui déclare une forte saison et deux mois creux cotise sur la moyenne des douze mois.

Que vous exerciez à Bressey-sur-Tille seul, avec un conjoint collaborateur ou avec un ou deux salariés, le relevé se vérifie de la même façon : affiliation au régime des indépendants, points RCI, éventuelle carrière salariée antérieure. La particularité à Bressey-sur-Tille tient au conjoint : dans les petites structures, il travaille souvent sans statut déclaré, et ce sont des trimestres qui manquent au moment du départ.

Dans cette commune, l'entreprise artisanale est fréquemment familiale : le statut du conjoint est le premier point à contrôler.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je travaille sur la retraite et l'épargne des artisans, des commerçants et des dirigeants de petites entreprises. Je reçois aussi bien un artisan installé seul qu'un couple qui tient la boutique depuis vingt ans.

Ce que je fais : je reprends le relevé de carrière, je vérifie les caisses rattachées, je contrôle les trimestres et les points, puis je chiffre l'écart avec l'objectif de revenu. Vous recevez ensuite un écrit, avec les montants et les dates.

Ce que je ne fais pas : garantir une régularisation, décider à votre place, ou me substituer à votre caisse.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

Service-Public Entreprendre — retraite de l'entrepreneur individuelService-Public Entreprendre — protection sociale du commerçant et de l'artisanL'Assurance retraite — retraite complémentaire des indépendantsService-Public — suspension de la réforme des retraitesService-Public — minimum contributif 2026

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de votre caisse.

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