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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Travailleurs non salariés : ce que vous toucherez

Calcul de la retraite artisan à Cussey-sur-l'Ognon : la base, les points et ce qui manque

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : Service-Public Entreprendre, L'Assurance retraite, Info Retraite.

Un artisan cotise sur un revenu, valide des trimestres au régime général et accumule des points au RCI. Quand ces trois briques ne sont pas alignées, la pension baisse sans que personne ne vous prévienne.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La retraite d'un artisan se compose d'une retraite de base au régime général, d'une retraite complémentaire par points — le RCI — et, si vous l'avez ouvert, d'un régime complémentaire facultatif et d'une épargne retraite. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 : pour les générations 1964 à 1968, l'âge légal redescend entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois. Avant de simuler, il faut vérifier : un trimestre manquant pèse plus qu'un an d'attente.

1Combien toucherez-vous : le calcul, poste par poste

Votre pension additionne une retraite de base calculée sur vos revenus d'activité et une retraite complémentaire calculée en points. La base relève des règles du régime général, avec un revenu pris en compte dans la limite d'une assiette plafonnée ; la complémentaire relève du régime complémentaire des indépendants.

Vingt-cinq années, un taux de 50 % au taux plein, un prorata de durée : c'est la formule. Elle explique pourquoi deux artisans au même chiffre d'affaires n'ont pas la même pension.

ÉtageQui le verseCe qui le fait varierCe qu'on vérifie
Assurance vieillesse du régime généralL'Assurance retraiteVos 25 meilleures années, le taux et les trimestresLes trimestres inscrits, année par année
Retraite complémentaire RCIL'Assurance retraiteLe nombre de points acquisLes points, y compris ceux des anciens régimes
Régime complémentaire facultatifSelon votre adhésionVos versementsL'adhésion et sa date d'effet
Épargne retraiteVotre organismeVos versements et leur allocationLes frais et la sortie prévue

Où sont passés vos points d'avant 2013

Le régime complémentaire unique existe depuis le 1er janvier 2013. Les points des régimes précédents ont été transférés, avec des valeurs différentes selon leur nature et leur date : c'est pourquoi deux carrières identiques en apparence ne donnent pas le même résultat.

Partir avec une décote ne coûte pas seulement quelques points de base : la complémentaire est réduite par des coefficients spécifiques, et la perte se cumule. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui a cotisé longtemps sur une assiette minimale garde une base modeste même avec de bonnes années.

2La carrière mixte, cas le plus fréquent

Onze ans de salariat puis vingt ans d'atelier : deux retraites distinctes, versées ensemble mais calculées séparément, chacune au prorata de ses trimestres. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui a commencé comme salarié du bâtiment puis repris un fonds ne relève donc pas d'un seul décompte.

Le risque n'est pas le calcul, c'est le relevé. Une année salariée oubliée, un employeur qui n'a pas déclaré, une période d'apprentissage non rattachée : le trimestre manque, et il manque définitivement si personne ne le réclame avec les bons justificatifs.

  • Le premier réflexe. Ouvrir son relevé sur le portail officiel et contrôler chaque régime, séparément du total.
  • Comparer les deux périodes. La bascule salariat vers artisanat doit être continue, ou justifiée : un trou non expliqué coûte des trimestres.
  • Mesurer l'effet sur la moyenne. Les années salariées entrent dans la moyenne des 25 meilleures années du régime général ; leur poids dépend de leur niveau de rémunération.

3Départ anticipé : ce que la suspension change

Un artisan peut partir avant l'âge légal s'il a commencé à travailler jeune et réunit la durée cotisée exigée. La difficulté propre à l'artisanat est la preuve : les trimestres réputés cotisés doivent être documentés, et les périodes d'apprentissage ou de salariat antérieures doivent figurer au relevé.

Depuis la LFSS 2026, la réforme est suspendue et un décret de mai 2026 a réécrit les règles de la carrière longue pour les générations 1964 à 1970. Seules les retraites prenant effet après le 1er septembre 2026 sont concernées.

Année de naissanceÂge légal applicableTrimestres requis
196462 ans et 9 mois170
1965 (janvier à mars)62 ans et 9 mois170
1965 (avril à décembre)63 ans171
196663 ans et 3 mois172
196763 ans et 6 mois172
196863 ans et 9 mois172

Un simulateur « salarié » appliqué à un artisan produit une estimation flatteuse ou fausse : il ne connaît ni l'assiette minimale, ni le RCI, ni le statut du conjoint. Le relevé reste la seule base fiable.

4Travailler avec son conjoint sans perdre de trimestres

Un conjoint qui travaille dans l'entreprise artisanale sans statut déclaré n'acquiert aucun droit à retraite. Le statut de conjoint collaborateur ouvre, lui, l'affiliation au régime des indépendants et la validation de trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise.

Le statut se choisit une fois, pour des années : entre collaborateur, associé et salarié, les écarts de retraite à terme sont significatifs.

Déclaration et cohérence du relevé : c'est la seule façon de s'assurer que les trimestres du conjoint existent vraiment. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui emploie son conjoint sans statut croit partager le travail : il partage surtout une absence de droits.

5Combler l'écart avec un plan d'épargne retraite

Le levier fiscal est simple : verser sur un PER déduit le revenu imposable, dans la limite de 10 % du revenu professionnel et de huit fois le PASS, fixé à 48 060 euros en 2026.

La sortie se prépare aussi : capital, rente ou formule mixte, avec une fiscalité différente selon le mode retenu et selon que les versements ont été déduits ou non. Un contrat choisi pour sa seule déduction fiscale se révèle souvent mal adapté au moment de la sortie. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui a connu plusieurs statuts doit aussi vérifier quels contrats anciens ont été transférés sur son plan.

6Les erreurs qui coûtent des trimestres

  • Attendre l'âge légal pour regarder son relevé. Une régularisation se demande avec des pièces, et les pièces anciennes se retrouvent moins bien quinze ans après.
  • Croire que les points des anciens régimes complémentaires sont perdus : ils ont été repris par le RCI depuis 2013.
  • Laisser travailler son conjoint sans statut : aucun trimestre n'est validé, et aucune régularisation n'est possible après coup.
  • Compter sur un PER pour valider des trimestres : l'épargne complète la pension, elle ne la construit pas.
  • Accepter une estimation de simulateur sans la confronter au relevé : trois particularités du régime des indépendants y sont ignorées.

7Du premier appel au chiffrage écrit

  1. Le document de départ. Je pars du relevé officiel, régime par régime, et je contrôle chaque année.
  2. Les affiliations. Régime des indépendants, RCI, régimes antérieurs, éventuelle carrière salariée : je vérifie ce qui est rattaché et ce qui ne l'est pas.
  3. Les deux dates. Âge légal de votre génération, durée exigée, carrière longue éventuelle : je date les options possibles, avec la règle applicable à votre année de naissance.
  4. Les montants. Base, complémentaire, éventuel régime facultatif et épargne : je recalcule l'ensemble et je chiffre l'écart avec votre objectif.
  5. L'écrit. Vous recevez les montants, les dates, les pièces à réclamer et les options chiffrées, par écrit, avant toute décision.

Le délai dépend des pièces : un relevé complet se traite vite, une carrière avec employeurs disparus demande des recherches. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon peut la lancer des mois avant son départ, et c'est même préférable.

Ce qu'on me demande le plus

Quel est l'âge légal de départ à la retraite d'un artisan né en 1966 ?

63 ans et 3 mois, avec 172 trimestres. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'âge de 64 ans ne concerne plus que les personnes nées à partir de 1969.

La réforme des retraites de 2023 s'applique-t-elle encore ?

Elle est suspendue jusqu'en 2028. À compter du 1er septembre 2026, l'âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968, et la durée d'assurance exigée redescend à 170 ou 171 trimestres pour une partie de ces générations.

Combien de trimestres faut-il pour un artisan né en 1968 ?

172 trimestres, pour un âge légal de 63 ans et 9 mois. La suspension de la réforme n'a pas réduit cette durée pour la génération 1968 ; elle a en revanche supprimé le passage à 64 ans.

Mes points de l'ancien régime RCO sont-ils perdus ?

Non. Depuis le 1er janvier 2013, artisans et commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI, qui a repris les points acquis au titre des régimes antérieurs. Ils apparaissent sur le relevé et servent au calcul de la pension complémentaire.

Un artisan qui a été salarié a-t-il deux retraites ?

Oui. Les années salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les années artisanales du régime des indépendants et du RCI. Les deux pensions sont liquidées séparément, chacune au prorata de la durée validée dans son régime.

Mon conjoint travaille avec moi : acquiert-il des trimestres ?

Seulement s'il a un statut déclaré. Le conjoint collaborateur est affilié au régime des indépendants et valide des trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise. Sans statut, aucune cotisation n'est versée et aucun droit n'est ouvert.

Quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?

903,93 euros brut par mois lorsque tous les trimestres requis sont cotisés, et 756,29 euros brut par mois dans le cas contraire, avec une majoration au prorata entre 120 trimestres cotisés et la durée exigée. Le dispositif concerne aussi les artisans.

Puis-je préparer ma retraite avec un plan d'épargne retraite ?

Oui. Les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de 10 % de ce revenu, plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La sortie se fait en capital, en rente ou en formule mixte.

Un artisan peut-il partir avant l'âge légal sans carrière longue ?

Il existe d'autres dispositifs, notamment la retraite anticipée pour incapacité permanente et la retraite progressive, avec des conditions propres. En dehors de ces cas, partir avant l'âge légal entraîne une décote qui réduit la pension, et abaisse aussi la complémentaire.

L'étude est-elle vraiment gratuite et sans engagement ?

Oui. Le relevé est relu, les caisses vérifiées, l'écart chiffré et la réponse écrite. Aucune décision n'est demandée avant ce point chiffré, et vous restez libre de ne rien donner suite.

Votre commune, côté chiffres

Population
1 056
Superficie
7 km²
Densité
151 hab/km²
Part de 60 ans et plus
16,8 %
Habitants de 60 ans et plus
173
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Votre mairie — Mairie - Cussey-sur-l'Ognon, 18 Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l'Ognon · Tél. 03 81 57 78 62 · Lun 13:30-18:00 · Mer 09:00-12:30 · Ven 09:00-12:30, 13:30-18:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT). Consulter le relevé. Elle couvre les salariés du département ; un artisan relève en outre du régime des indépendants, et sa retraite complémentaire est versée par l'Assurance retraite.

Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs) cotise au régime des indépendants comme partout en France : même assiette, mêmes règles de validation des trimestres, mêmes points RCI. La différence ne vient pas de la caisse, elle vient du revenu déclaré — donc de la saisonnalité de l'activité à Cussey-sur-l'Ognon et du poids des charges fixes de la structure. C'est ce revenu, année après année, qui construit la pension.

Second point propre à à Cussey-sur-l'Ognon : la taille des structures. Un atelier de trois personnes n'a pas de service paie pour tenir le dossier de carrière, et le relevé se vérifie donc à la main. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui a repris une entreprise familiale hérite aussi d'un historique de cotisations qu'il n'a pas choisi : anciens régimes complémentaires, périodes déclarées au nom d'un parent, affiliations interrompues. Tout cela se lit avant de simuler.

Exercer à Cussey-sur-l'Ognon ne change ni la formule ni les trimestres : l'assiette, les points du RCI et la durée validée restent les mêmes. Ce qui change, c'est la clientèle, la saisonnalité et les charges de structure — trois éléments qui pèsent directement sur le revenu déclaré, donc sur la pension. Un artisan à Cussey-sur-l'Ognon qui déclare une forte saison et deux mois creux cotise sur la moyenne des douze mois.

Que vous exerciez à Cussey-sur-l'Ognon seul, avec un conjoint collaborateur ou avec un ou deux salariés, le relevé se vérifie de la même façon : affiliation au régime des indépendants, points RCI, éventuelle carrière salariée antérieure. La particularité à Cussey-sur-l'Ognon tient au conjoint : dans les petites structures, il travaille souvent sans statut déclaré, et ce sont des trimestres qui manquent au moment du départ.

Un artisan installé ici a rarement un service RH pour tenir son dossier de carrière : le relevé se vérifie donc à la main, année par année.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je travaille sur la retraite et l'épargne des artisans, des commerçants et des dirigeants de petites entreprises. Je reçois aussi bien un artisan installé seul qu'un couple qui tient la boutique depuis vingt ans.

Je commence par les documents : relevé de carrière, derniers appels de cotisations, contrat d'épargne s'il existe. J'en sors un écrit daté, avec les montants, les options et les pièces à réclamer.

Pas de promesse de montant, pas de décision prise à votre place : le chiffrage est écrit, la décision reste la vôtre.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

Service-Public Entreprendre — retraite de l'entrepreneur individuelService-Public Entreprendre — protection sociale du commerçant et de l'artisanL'Assurance retraite — retraite complémentaire des indépendantsService-Public — suspension de la réforme des retraitesService-Public — minimum contributif 2026

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de votre caisse.

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