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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Travailleurs non salariés : votre pension, étage par étage

Retraite de l'artisan à Mouans-Sartoux : la base, les points et ce qui manque

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : Service-Public Entreprendre, L'Assurance retraite, Info Retraite.

Un artisan cotise sur un revenu, valide des trimestres au régime général et accumule des points au RCI. Quand ces trois briques ne sont pas alignées, la pension baisse sans que personne ne vous prévienne.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. Trois étages : la base au régime général, les points du RCI, puis l'épargne que vous décidez. Seul le premier est obligatoire. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réforme de 2023 est suspendue : l'âge de 64 ans ne concerne plus les personnes nées avant 1969. Avant de simuler, il faut vérifier : un trimestre manquant pèse plus qu'un an d'attente.

1Comment se calcule votre pension

La base suit les règles du régime général, la complémentaire suit un système de points. Deux calculs, deux caisses, un seul versement à la fin — l'Assurance retraite paie les deux.

Vingt-cinq années, un taux de 50 % au taux plein, un prorata de durée : c'est la formule. Elle explique pourquoi deux artisans au même chiffre d'affaires n'ont pas la même pension.

ÉtageQui le verseCe qui le fait varierCe qu'on vérifie
Retraite de baseL'Assurance retraiteRevenus des 25 meilleures années, taux, durée validéeTrimestre par trimestre
Complémentaire obligatoire des indépendantsL'Assurance retraiteLes points acquis selon les cotisations verséesLes points, y compris ceux des anciens régimes
Complémentaire volontaireLa caisse, selon votre adhésionVos versementsL'adhésion et sa date d'effet
Épargne retraiteL'organisme que vous avez choisiVos versements et leur allocationLes frais et la sortie prévue

Où sont passés vos points d'avant 2013

Le régime complémentaire unique existe depuis le 1er janvier 2013. Les points des régimes précédents ont été transférés, avec des valeurs différentes selon leur nature et leur date : c'est pourquoi deux carrières identiques en apparence ne donnent pas le même résultat.

Partir avec une décote ne coûte pas seulement quelques points de base : la complémentaire est réduite par des coefficients spécifiques, et la perte se cumule. Un artisan à Mouans-Sartoux qui a cotisé longtemps sur une assiette minimale garde une base modeste même avec de bonnes années.

2« J'ai été salarié avant de m'installer » : la carrière mixte

Deux caisses, deux décomptes, deux liquidations : votre retraite sera calculée séparément pour les années salariées et pour les années artisanales. Aucune ne « rachète » l'autre. Un artisan à Mouans-Sartoux qui a commencé comme salarié du bâtiment puis repris un fonds ne relève donc pas d'un seul décompte.

Un relevé de carrière se corrige, mais sur preuve : bulletin, attestation employeur, contrat. Sans document, la période reste absente, même si vous savez qu'elle existe.

  • Le premier réflexe. Ouvrir son relevé sur le portail officiel et contrôler chaque régime, séparément du total.
  • Comparer les deux périodes. La bascule salariat vers artisanat doit être continue, ou justifiée : un trou non expliqué coûte des trimestres.
  • Mesurer l'effet sur la moyenne. Les années salariées pèsent dans la moyenne des 25 meilleures années, à leur niveau de salaire.

3Carrière longue de l'artisan

Le départ anticipé existe aussi pour les indépendants, à condition de prouver les trimestres. Chez un artisan, la preuve repose souvent sur des pièces anciennes qu'il faut retrouver.

La réforme de 2023 prévoyait de repousser l'âge légal à 64 ans. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 l'a suspendue jusqu'en 2028, et un décret du 7 mai 2026 a précisé les modalités pour les carrières longues. Le nouveau calcul s'applique aux personnes nées entre 1964 et 1970 qui remplissent les conditions, pour une retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Année de naissanceÂge légal applicableTrimestres requis
196462 ans et 9 mois170
1965 (janvier à mars)62 ans et 9 mois170
1965 (avril à décembre)63 ans171
196663 ans et 3 mois172
196763 ans et 6 mois172
196863 ans et 9 mois172

Un simulateur « salarié » appliqué à un artisan produit une estimation flatteuse ou fausse : il ne connaît ni l'assiette minimale, ni le RCI, ni le statut du conjoint. Le relevé reste la seule base fiable.

4Le statut du conjoint

Un conjoint qui travaille dans l'entreprise artisanale sans statut déclaré n'acquiert aucun droit à retraite. Le statut de conjoint collaborateur ouvre, lui, l'affiliation au régime des indépendants et la validation de trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise.

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : trois statuts, trois niveaux de cotisation et de droits. Aucun n'est meilleur dans l'absolu, mais l'absence de statut est toujours la mauvaise réponse.

Le statut ne s'active pas tout seul : il se déclare, et les trimestres suivent le niveau de cotisation retenu. Un temps partiel valide au prorata, à condition que le relevé le mentionne. Un artisan à Mouans-Sartoux qui emploie son conjoint sans statut croit partager le travail : il partage surtout une absence de droits.

5Ce qui manque au bout du compte : l'épargne retraite

Le levier fiscal est simple : verser sur un PER déduit le revenu imposable, dans la limite de 10 % du revenu professionnel et de huit fois le PASS, fixé à 48 060 euros en 2026.

Déduire aujourd'hui ne suffit pas : il faut savoir comment et quand l'argent ressortira, car la fiscalité de sortie décide du rendement réel. Un artisan à Mouans-Sartoux qui a connu plusieurs statuts doit aussi vérifier quels contrats anciens ont été transférés sur son plan.

6Cinq erreurs de dossier

  • Attendre l'âge légal pour regarder son relevé. Une régularisation se demande avec des pièces, et les pièces anciennes se retrouvent moins bien quinze ans après.
  • Penser que les points d'avant 2013 sont tombés dans l'oubli : ils ont été transférés au RCI.
  • Oublier de déclarer le conjoint qui travaille dans l'entreprise : ce sont des trimestres qui n'existeront jamais.
  • Compter sur un PER pour valider des trimestres : l'épargne complète la pension, elle ne la construit pas.
  • Se fier à une simulation générique : elle ignore l'assiette minimale, les points RCI et le statut du conjoint.

7Du premier appel au chiffrage écrit

  1. Le relevé. Je reprends le relevé de carrière complet, tous régimes confondus, et je regarde les années une par une.
  2. Les affiliations. Régime des indépendants, RCI, régimes antérieurs, éventuelle carrière salariée : je vérifie ce qui est rattaché et ce qui ne l'est pas.
  3. Les deux dates. J'établis les dates possibles selon votre génération, suspension de la réforme comprise.
  4. Les montants. Je recalcule les étages et je chiffre l'écart avec le revenu que vous voulez conserver.
  5. La synthèse. Un document écrit : montants, dates, pièces manquantes et options, avant toute décision.

Le délai dépend des pièces : un relevé complet se traite vite, une carrière avec employeurs disparus demande des recherches. Un artisan à Mouans-Sartoux peut la lancer des mois avant son départ, et c'est même préférable.

Ce qu'on me demande le plus

Quel est l'âge légal de départ à la retraite d'un artisan né en 1966 ?

63 ans et 3 mois, avec 172 trimestres. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'âge de 64 ans ne concerne plus que les personnes nées à partir de 1969.

La réforme des retraites de 2023 s'applique-t-elle encore ?

Elle est suspendue jusqu'en 2028. À compter du 1er septembre 2026, l'âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968, et la durée d'assurance exigée redescend à 170 ou 171 trimestres pour une partie de ces générations.

Combien de trimestres faut-il pour un artisan né en 1968 ?

172 trimestres, pour un âge légal de 63 ans et 9 mois. La suspension de la réforme n'a pas réduit cette durée pour la génération 1968 ; elle a en revanche supprimé le passage à 64 ans.

Mes points de l'ancien régime RCO sont-ils perdus ?

Non. Depuis le 1er janvier 2013, artisans et commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI, qui a repris les points acquis au titre des régimes antérieurs. Ils apparaissent sur le relevé et servent au calcul de la pension complémentaire.

Un artisan qui a été salarié a-t-il deux retraites ?

Oui. Les années salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les années artisanales du régime des indépendants et du RCI. Les deux pensions sont liquidées séparément, chacune au prorata de la durée validée dans son régime.

Mon conjoint travaille avec moi : acquiert-il des trimestres ?

Seulement s'il a un statut déclaré. Le conjoint collaborateur est affilié au régime des indépendants et valide des trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise. Sans statut, aucune cotisation n'est versée et aucun droit n'est ouvert.

Quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?

903,93 euros brut par mois lorsque tous les trimestres requis sont cotisés, et 756,29 euros brut par mois dans le cas contraire, avec une majoration au prorata entre 120 trimestres cotisés et la durée exigée. Le dispositif concerne aussi les artisans.

Puis-je préparer ma retraite avec un plan d'épargne retraite ?

Oui. Les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de 10 % de ce revenu, plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La sortie se fait en capital, en rente ou en formule mixte.

Un artisan peut-il partir avant l'âge légal sans carrière longue ?

Il existe d'autres dispositifs, notamment la retraite anticipée pour incapacité permanente et la retraite progressive, avec des conditions propres. En dehors de ces cas, partir avant l'âge légal entraîne une décote qui réduit la pension, et abaisse aussi la complémentaire.

L'étude est-elle vraiment gratuite et sans engagement ?

Oui. Le relevé est relu, les caisses vérifiées, l'écart chiffré et la réponse écrite. Aucune décision n'est demandée avant ce point chiffré, et vous restez libre de ne rien donner suite.

Votre commune, côté chiffres

Population
10 531
Superficie
13 km²
Densité
810 hab/km²
Part de 60 ans et plus
31,6 %
Habitants de 60 ans et plus
2 957
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Votre mairie — Mairie - Mouans-Sartoux, 3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux · Tél. 04 92 92 47 00 · Lun-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:00 · site officiel

La commune compte 4 quartiers : Les Aspres-Plan Sarrain, Grand-Pièce-Les Plaines, Les Indes-les Groulles, Les Plantiers-Le Plan. Pour un artisan, ce découpage n'est pas décoratif : une zone piétonne, une zone d'activité et un quartier pavillonnaire ne produisent ni la même clientèle ni le même chiffre.

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Sud-Est — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT). Consulter le relevé. Elle couvre les salariés du département ; un artisan relève en outre du régime des indépendants, et sa retraite complémentaire est versée par l'Assurance retraite.

Un artisan à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) cotise au régime des indépendants comme partout en France : même assiette, mêmes règles de validation des trimestres, mêmes points RCI. La différence ne vient pas de la caisse, elle vient du revenu déclaré — donc de la saisonnalité de l'activité à Mouans-Sartoux et du poids des charges fixes de la structure. C'est ce revenu, année après année, qui construit la pension.

Second point propre à à Mouans-Sartoux : la taille des structures. Un atelier de trois personnes n'a pas de service paie pour tenir le dossier de carrière, et le relevé se vérifie donc à la main. Un artisan à Mouans-Sartoux qui a repris une entreprise familiale hérite aussi d'un historique de cotisations qu'il n'a pas choisi : anciens régimes complémentaires, périodes déclarées au nom d'un parent, affiliations interrompues. Tout cela se lit avant de simuler.

Exercer à Mouans-Sartoux ne change ni la formule ni les trimestres : l'assiette, les points du RCI et la durée validée restent les mêmes. Ce qui change, c'est la clientèle, la saisonnalité et les charges de structure — trois éléments qui pèsent directement sur le revenu déclaré, donc sur la pension. Un artisan à Mouans-Sartoux qui déclare une forte saison et deux mois creux cotise sur la moyenne des douze mois.

Que vous exerciez à Mouans-Sartoux seul, avec un conjoint collaborateur ou avec un ou deux salariés, le relevé se vérifie de la même façon : affiliation au régime des indépendants, points RCI, éventuelle carrière salariée antérieure. La particularité à Mouans-Sartoux tient au conjoint : dans les petites structures, il travaille souvent sans statut déclaré, et ce sont des trimestres qui manquent au moment du départ.

Dans cette commune, l'entreprise artisanale est fréquemment familiale : le statut du conjoint est le premier point à contrôler.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je travaille sur la retraite et l'épargne des artisans, des commerçants et des dirigeants de petites entreprises. Je reçois aussi bien un artisan installé seul qu'un couple qui tient la boutique depuis vingt ans.

Ce que je fais : je reprends le relevé de carrière, je vérifie les caisses rattachées, je contrôle les trimestres et les points, puis je chiffre l'écart avec l'objectif de revenu. Vous recevez ensuite un écrit, avec les montants et les dates.

Ce que je ne fais pas : garantir une régularisation, décider à votre place, ou me substituer à votre caisse.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

Service-Public Entreprendre — retraite de l'entrepreneur individuelService-Public Entreprendre — protection sociale du commerçant et de l'artisanL'Assurance retraite — retraite complémentaire des indépendantsService-Public — suspension de la réforme des retraitesService-Public — minimum contributif 2026

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de votre caisse.

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