Travailleurs non salariés : ce que vous toucherez
Calcul de la retraite artisan à Saint-Orens-de-Gameville : trois étages, un seul relevé
Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : Service-Public Entreprendre, L'Assurance retraite, Info Retraite.
Beaucoup d'artisans découvrent leur pension trois mois avant de partir. Le relevé, lui, se corrige des années à l'avance — et c'est ce travail qui change le montant.
Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.
1Comment se calcule votre pension
Deux mécaniques coexistent : un calcul par revenus pour la base, un calcul par points pour la complémentaire. Les deux sont liquidées ensemble par l'Assurance retraite.
Le calcul retient vingt-cinq années, applique le taux de 50 % au taux plein et proratise selon la durée validée. Une assiette minimale pendant dix ans suffit à peser sur la moyenne, et donc sur la pension.
| Étage | Qui le verse | Ce qui le fait varier | Ce qu'on vérifie |
|---|---|---|---|
| Retraite de base | L'Assurance retraite | Revenus des 25 meilleures années, taux, durée validée | Trimestre par trimestre |
| Complémentaire obligatoire des indépendants | L'Assurance retraite | Les points acquis selon les cotisations versées | Points anciens inclus |
| Complémentaire volontaire | Selon votre adhésion | La durée et le niveau de vos versements | Date d'effet et niveau |
| PER et contrats individuels | Votre organisme | Versements et allocation | Frais et mode de sortie |
Le RCI a repris vos anciens points
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI. Les points acquis au titre des régimes antérieurs ont été repris : ils ne sont pas perdus, mais ils ne produisent pas les mêmes droits selon leur date d'acquisition, car la valeur du point dépend de sa nature et de son année.
La complémentaire est versée en totalité quand la retraite de base est obtenue au taux plein, et réduite dans le cas contraire, selon des coefficients propres au régime complémentaire. Autrement dit : la décote ne joue pas seulement sur la base, elle entraîne aussi la complémentaire. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui a cotisé longtemps sur une assiette minimale garde une base modeste même avec de bonnes années.
2La carrière mixte, cas le plus fréquent
Onze ans de salariat puis vingt ans d'atelier : deux retraites distinctes, versées ensemble mais calculées séparément, chacune au prorata de ses trimestres. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui a commencé comme salarié du bâtiment puis repris un fonds ne relève donc pas d'un seul décompte.
Le risque n'est pas le calcul, c'est le relevé. Une année salariée oubliée, un employeur qui n'a pas déclaré, une période d'apprentissage non rattachée : le trimestre manque, et il manque définitivement si personne ne le réclame avec les bons justificatifs.
- Le premier réflexe. Créer son compte sur le site officiel Info Retraite et lire le relevé régime par régime, pas seulement le total.
- Comparer les deux périodes. La bascule salariat vers artisanat doit être continue, ou justifiée : un trou non expliqué coûte des trimestres.
- Chiffrer l'effet des 25 années. Les années salariées entrent dans la moyenne des 25 meilleures années du régime général ; leur poids dépend de leur niveau de rémunération.
3Carrière longue : partir avant l'âge légal quand on est artisan
Le départ anticipé existe aussi pour les indépendants, à condition de prouver les trimestres. Chez un artisan, la preuve repose souvent sur des pièces anciennes qu'il faut retrouver.
Depuis la LFSS 2026, la réforme est suspendue et un décret de mai 2026 a réécrit les règles de la carrière longue pour les générations 1964 à 1970. Seules les retraites prenant effet après le 1er septembre 2026 sont concernées.
| Année de naissance | Âge légal applicable | Trimestres requis |
|---|---|---|
| 1964 | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1965 (janvier à mars) | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1965 (avril à décembre) | 63 ans | 171 |
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 |
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 |
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 |
La simulation générique est un point de départ, jamais une réponse : elle ignore trois particularités du régime des indépendants, dont l'assiette minimale de cotisation.
4Conjoint collaborateur : les trimestres que personne ne réclame
C'est le poste le plus souvent oublié : un conjoint qui travaille sans statut déclaré ne cotise pas, et ne valide rien.
Le statut se choisit une fois, pour des années : entre collaborateur, associé et salarié, les écarts de retraite à terme sont significatifs.
Déclaration et cohérence du relevé : c'est la seule façon de s'assurer que les trimestres du conjoint existent vraiment. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui emploie son conjoint sans statut croit partager le travail : il partage surtout une absence de droits.
5L'épargne de l'artisan
Quand la base et la complémentaire ne suffisent pas, l'écart se comble par l'épargne. Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements volontaires du revenu professionnel, dans la limite de 10 % de ce revenu, elle-même plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale — soit 48 060 euros en 2026 pour le PASS.
La sortie se prépare aussi : capital, rente ou formule mixte, avec une fiscalité différente selon le mode retenu et selon que les versements ont été déduits ou non. Un contrat choisi pour sa seule déduction fiscale se révèle souvent mal adapté au moment de la sortie. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui a connu plusieurs statuts doit aussi vérifier quels contrats anciens ont été transférés sur son plan.
6Ce qui rate le plus souvent dans un dossier d'artisan
- Attendre l'âge légal pour regarder son relevé. Une régularisation se demande avec des pièces, et les pièces anciennes se retrouvent moins bien quinze ans après.
- Penser que les points d'avant 2013 sont tombés dans l'oubli : ils ont été transférés au RCI.
- Laisser travailler son conjoint sans statut : aucun trimestre n'est validé, et aucune régularisation n'est possible après coup.
- Confondre épargne retraite et retraite obligatoire : un PER ne valide aucun trimestre, il complète seulement le revenu.
- Accepter une estimation de simulateur sans la confronter au relevé : trois particularités du régime des indépendants y sont ignorées.
7Comment se déroule l'étude
- Le document de départ. Je pars du relevé officiel, régime par régime, et je contrôle chaque année.
- Les affiliations. Je vérifie que toutes les caisses sont rattachées au bon dossier, y compris les plus anciennes.
- L'âge et la durée. Âge légal de votre génération, durée exigée, carrière longue éventuelle : je date les options possibles, avec la règle applicable à votre année de naissance.
- Les montants. Base, complémentaire, éventuel régime facultatif et épargne : je recalcule l'ensemble et je chiffre l'écart avec votre objectif.
- L'écrit. Un document écrit : montants, dates, pièces manquantes et options, avant toute décision.
Rien de tout cela ne se fait en une conversation : le chiffrage demande le relevé, les appels de cotisations et parfois une pièce retrouvée chez un ancien employeur. Comptez deux à trois échanges. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville peut la lancer des mois avant son départ, et c'est même préférable.
Vos questions, sans détour
Quel est l'âge légal de départ à la retraite d'un artisan né en 1966 ?
63 ans et 3 mois, avec 172 trimestres. La réforme de 2023 est suspendue jusqu'en 2028 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : l'âge de 64 ans ne concerne plus que les personnes nées à partir de 1969.
La réforme des retraites de 2023 s'applique-t-elle encore ?
Elle est suspendue jusqu'en 2028. À compter du 1er septembre 2026, l'âge légal se situe entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968, et la durée d'assurance exigée redescend à 170 ou 171 trimestres pour une partie de ces générations.
Combien de trimestres faut-il pour un artisan né en 1968 ?
172 trimestres, pour un âge légal de 63 ans et 9 mois. La suspension de la réforme n'a pas réduit cette durée pour la génération 1968 ; elle a en revanche supprimé le passage à 64 ans.
Mes points de l'ancien régime RCO sont-ils perdus ?
Non. Depuis le 1er janvier 2013, artisans et commerçants relèvent d'un régime complémentaire unique, le RCI, qui a repris les points acquis au titre des régimes antérieurs. Ils apparaissent sur le relevé et servent au calcul de la pension complémentaire.
Un artisan qui a été salarié a-t-il deux retraites ?
Oui. Les années salariées relèvent du régime général et de la complémentaire des salariés, les années artisanales du régime des indépendants et du RCI. Les deux pensions sont liquidées séparément, chacune au prorata de la durée validée dans son régime.
Mon conjoint travaille avec moi : acquiert-il des trimestres ?
Seulement s'il a un statut déclaré. Le conjoint collaborateur est affilié au régime des indépendants et valide des trimestres, calculés sur une fraction du revenu de l'entreprise. Sans statut, aucune cotisation n'est versée et aucun droit n'est ouvert.
Quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?
903,93 euros brut par mois lorsque tous les trimestres requis sont cotisés, et 756,29 euros brut par mois dans le cas contraire, avec une majoration au prorata entre 120 trimestres cotisés et la durée exigée. Le dispositif concerne aussi les artisans.
Puis-je préparer ma retraite avec un plan d'épargne retraite ?
Oui. Les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de 10 % de ce revenu, plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La sortie se fait en capital, en rente ou en formule mixte.
Un artisan peut-il partir avant l'âge légal sans carrière longue ?
Il existe d'autres dispositifs, notamment la retraite anticipée pour incapacité permanente et la retraite progressive, avec des conditions propres. En dehors de ces cas, partir avant l'âge légal entraîne une décote qui réduit la pension, et abaisse aussi la complémentaire.
L'étude est-elle vraiment gratuite et sans engagement ?
Oui. Le relevé est relu, les caisses vérifiées, l'écart chiffré et la réponse écrite. Aucune décision n'est demandée avant ce point chiffré, et vous restez libre de ne rien donner suite.
Les chiffres de la commune
- Population
- 13 766
- Superficie
- 13 km²
- Densité
- 1059 hab/km²
- Part de 60 ans et plus
- 32,4 %
- Habitants de 60 ans et plus
- 3 638
- Région
- Occitanie
Votre mairie — Mairie - Saint-Orens-de-Gameville, 46 avenue Gameville, 31650 Saint-Orens-de-Gameville · Tél. 05 61 39 00 00 · Lun-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00 · site officiel
La commune compte 6 quartiers : Cammas-Querqueille, Les Carmes-Mairie, Fondargent-Corail, Zone d'Activités, Catala-Cayras, Église-Orée du Bois. Pour un artisan, ce découpage n'est pas décoratif : une zone piétonne, une zone d'activité et un quartier pavillonnaire ne produisent ni la même clientèle ni le même chiffre.
Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Midi-Pyrénées — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées (CARSAT). Consulter le relevé. Elle couvre les salariés du département ; un artisan relève en outre du régime des indépendants, et sa retraite complémentaire est versée par l'Assurance retraite.
Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) cotise au régime des indépendants comme partout en France : même assiette, mêmes règles de validation des trimestres, mêmes points RCI. La différence ne vient pas de la caisse, elle vient du revenu déclaré — donc de la saisonnalité de l'activité à Saint-Orens-de-Gameville et du poids des charges fixes de la structure. C'est ce revenu, année après année, qui construit la pension.
Second point propre à à Saint-Orens-de-Gameville : la taille des structures. Un atelier de trois personnes n'a pas de service paie pour tenir le dossier de carrière, et le relevé se vérifie donc à la main. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui a repris une entreprise familiale hérite aussi d'un historique de cotisations qu'il n'a pas choisi : anciens régimes complémentaires, périodes déclarées au nom d'un parent, affiliations interrompues. Tout cela se lit avant de simuler.
Exercer à Saint-Orens-de-Gameville ne change ni la formule ni les trimestres : l'assiette, les points du RCI et la durée validée restent les mêmes. Ce qui change, c'est la clientèle, la saisonnalité et les charges de structure — trois éléments qui pèsent directement sur le revenu déclaré, donc sur la pension. Un artisan à Saint-Orens-de-Gameville qui déclare une forte saison et deux mois creux cotise sur la moyenne des douze mois.
Que vous exerciez à Saint-Orens-de-Gameville seul, avec un conjoint collaborateur ou avec un ou deux salariés, le relevé se vérifie de la même façon : affiliation au régime des indépendants, points RCI, éventuelle carrière salariée antérieure. La particularité à Saint-Orens-de-Gameville tient au conjoint : dans les petites structures, il travaille souvent sans statut déclaré, et ce sont des trimestres qui manquent au moment du départ.
Dans cette commune, l'entreprise artisanale est fréquemment familiale : le statut du conjoint est le premier point à contrôler.
Qui rédige et suit ce dossier
Je m'appelle Édouard Lavier et je travaille sur la retraite et l'épargne des artisans, des commerçants et des dirigeants de petites entreprises. Je reçois aussi bien un artisan installé seul qu'un couple qui tient la boutique depuis vingt ans.
Je commence par les documents : relevé de carrière, derniers appels de cotisations, contrat d'épargne s'il existe. J'en sors un écrit daté, avec les montants, les options et les pièces à réclamer.
Ce que je ne fais pas : garantir une régularisation, décider à votre place, ou me substituer à votre caisse.
06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.
Sources officielles utilisées pour cette page
Service-Public Entreprendre — retraite de l'entrepreneur individuelService-Public Entreprendre — protection sociale du commerçant et de l'artisanL'Assurance retraite — retraite complémentaire des indépendantsService-Public — suspension de la réforme des retraitesService-Public — minimum contributif 2026Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de votre caisse.